Le Document Unique : qu'est ce c'est ?

Dernière mise à jour : 1 juin


Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document mis en place par l'employeur et relatif à la sécurité des salariés sur leur lieu de travail.


Il est essentiel à la prévention des risques en entreprise et participe à la démarche participative des salariés. Il prend en compte la réalité du travail et donne à chacun l'opportunité de devenir "acteur' de sa propre sécurité et de celle des autres.

La prévention améliore la santé globale de l’entreprise !




Ce que dit la loi :

- Ce document est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1er salarié,


- Depuis 1991, chaque entreprise est dans l’obligation de réaliser une évaluation des risques au travail,


- Article L 4121-1 du Code du Travail : L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs,


- Vingt ans après sa création, le DUERP évolue avec la loi Santé du 2 août 2021 (Décret n°2001-1016 du 5 nov. 2001). Cette loi entend renforcer la prévention en santé au travail. Il faut désormais un plan d'actions concret et suivi.


LE DUERP en pratique !

- La mise en œuvre du DUERP permet d'évaluer les risques professionnels et d'engager une démarche de prévention au sein de votre entreprise.

- C’est un inventaire et une hiérarchisation des risques par unité de travail en tenant compte des priorités.

- L'entreprise a le choix du support, écrit ou numérique. Cplus Formation peut vous proposer des modèles homologués.



Et ensuite ?


L’évaluation n’est pas une démarche éphémère ! La mise à jour du document est obligatoire une fois par an minimum pour les entreprises d'au moins 11 salariés, ou lors de modifications importantes des conditions de travail.



Mise en conformité

Si l’employeur ne respecte pas son obligation, il risque :

- 1500€ en cas d’absence de DUERP ou de non mise à jour, 3000€ en cas de récidive avec l'obligation de rédaction du DUERP,

- L’employeur a une obligation de résultat et pas seulement de moyen en matière de sécurité et de santé au travail,

- La responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle.



Un accompagnement sur-mesure

Céline Caillon, gérante de Cplus Formation est habilitée par la DREETS et enregistrée en tant qu’IPRP (Intervenante en Prévention des Risques Professionnels). Cplus Formation est aussi un réseau de formateurs-consultants qui vous accompagnent dans la mise en conformité ou l'amélioration de votre démarche de prévention.



Les + de Cplus Formation : une offre adaptée à vos besoins


  • Diagnostic de votre culture sécurité sur 10 thématiques avec un plan d'actions adapté et réaliste,

  • Formation à la création du DUERP : pour vous approprier la méthode et apprendre à piloter le document,

  • Accompagnement sur mesure, en lien avec les acteurs internes,

- Rédaction complète du document et de ses annexes (Evaluation des Risques Psycho-Sociaux, risque chimique avec inventaire des produits, facteurs de pénibilité...)

- Proposition d'actions de prévention et de protection adaptées dans un plan

d'actions conforme

  • Actualisation du DUERP et de ses annexes.



N’attendez pas l’accident pour agir !


Prise en charge possible : contactez nous !