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Qu'est ce qu'un Document Unique d'Évaluation des Risques professionnels (D.U.E.R) ? 

La mise en oeuvre du Document Unique d'Évaluation des Risques 
permet d'évaluer les risques professionnels et d'engager une démarche de prévention. 
L'ensemble de ces éléments est consigné dans un document : le D.U.E.R

Le D.U.E.R (abréviation officielle de Document Unique d'Évaluation des Risques professionnels) est un document mis en place par l'établissement et relatif à la sécurité des employés sur leur lieu de travail. 
 

Afin d'établir le D.U.E.R, l'établissement procède à différentes études et évaluations des risques, par unités de travail. La procédure, dans sa globalité, a pour principal but d'assurer la prévention des risques d'accidents professionnels et la protection de la santé et la sécurité des employés au sein de l'établissement.
 

Les risques (au moins 18) sont généralement listés par un D.U.E.R et essentiellement relatifs à la manutention manuelle, aux risques de chute, à l'électricité, liés aux machines et outils, aux risques d'incendie, à la coactivité ainsi qu'aux attaques aussi bien physiques que verbales. 
 

Le D.U.E.R informe les salariés de l'établissement des différentes méthodes préventives : matériel adapté, mise en place d'un poste de travail ergonomique, les consignes de sécurité à respecter et les formations nécessaires à réaliser son travail dans de bonnes conditions. 

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Le Document Unique d'Évaluation des Risques professionnels (DUER) :

- présente les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de votre entreprise ;
- comprend un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de votre établissement ;
- représente le point de départ de la démarche de prévention de votre entreprise, puisqu'’il vous sert de base pour définir un plan d’actions.

Dès l'embauche du premier salarié, l'employeur doit obligatoirement faire en sorte que la sécurité et la protection soient assurées pour les employés et doit noter tous les éléments dans le D.U.E.R..

En application de la loi n°91-1414 du 31/12/1991 (article L.230-2 du Code du travail), l'affichage du D.U.E.R est obligatoire au sein de l'établissement. 

"Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes."

Depuis le 05/11/2002, selon le décret n°2001-1016 l’employeur doit, dès l'embauche du premier salarié, établir un D.U.E.R. 

Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

En cas de contrôle par l’Inspection du Travail, si l’employeur ne dispose pas d'un D.U.E.R ou si celui-ci n'est pas actualisé, il risque une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive). 

Les dirigeants, notamment de petites entreprises, très occupés à gérer leur activité,  rencontrer les clients et les fournisseurs, accompagner leurs salariés... n’ont pas nécessairement le temps ni la compétence pour établir le D.U.E.R.

Cplus Formation vous propose un accompagnement personnalisé : 
 

  • Formation à la création du D.U.E.R en fournissant une trame sur fichier Excel. La formation est réalisée sur site, avec prise de photos et vidéos des situations à risque. Cf programme de formation

  • Accompagnement jusqu'à la rédaction finale du document, en lien avec les acteurs internes et proposition d'actions de prévention et de protection.

  • Réactualisation du D.U.E.R.

 

 

N'attendez pas l'accident pour agir et l'inspecteur pour vous y obliger ! 

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