Dans toutes les entreprises dotées d’un CSE (à partir de 11 salariés), quel que soit leur effectif, les membres titulaires et suppléants de la délégation du personnel du CSE, bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. 
La formation est d’une durée minimale de 5 jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.
En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale : 
- de 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ; 
- de 5 jours pour les membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Les durées de formation mentionnées ci-dessus résultent de la loi du 2 août 2021 citée en référence, en vigueur depuis le 31 mars 2022.
Cette formation est dispensée selon les modalités fixées par les articles R. 2315-10 et R. 2315-11 du code du travail.

Les frais de cette formation sont pris en charge par l’employeur.

Nous sommes spécialisés dans la formation-action « sur-mesure », essentiellement réalisée dans les locaux des établissements, afin de proposer des exercices concrets en lien avec votre environnement de travail et utiliser vos documents relatifs à la santé et sécurité au travail. Un plan d’actions personnalisé sera alimenté tout au long de la formation.