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CSE : mode d'emploi

Les obligations de formation des élus du CSE
depuis les ordonnances du 22 septembre 2017

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Le CSE est né de la fusion des instances représentatives du personnel :

  • Délégué du personnel (DP)

  • Comité d'Entreprise (CE)

  • Comité d'Hygiène, Sécurité et Condition de Travail (CHSCT)

Quels domaines de formation sont concernés ?

Formations OBLIGATOIRES :

  • Missions en santé, Sécurité et Conditions de Travail (art. L2315-18 et 2315-40 du CT)

  • Référent lutte contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes ​

Formation OPTIONNELLE : Économique et social

Les formations obligatoires sont prises en charge par l'employeur et la formation optionnelle par le budget du CSE.

Présentation de la formation : 
" Elus au CSE, pour les missions de SSCT
(Santé, Sécurité et Conditions de Travail )"

Cette formation est :

  • Prise en charge par l'employeur

  • Pour les titulaires ET les suppléants

  • A renouveler tous les 4 ans (à chaque mandat) 

Présentation de la formation " Économique et Sociale du CSE "

Cette formation est optionnelle 

Pour plus d'informations sur la durée et la prise en charge : contactez un organisme habilité CSE Formation économique

 

Présentation de la formation " Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes "

Cette formation est :

  • D'une durée d'1 jour soit 7 heures min.

  • Pour le membre du CSE désigné ou pour le référent désigné par l'employeur dans les établissements de plus de 250 salariés. 

RAPPEL : 

Seuls les organismes de formation habilités par la DREETS et la Préfecture de la région,

peuvent proposer cette formation.

Cplus Formation est habilité depuis le 5 juin 2019 et renouvelé jusqu'au 19 octobre 2027.

CONTACTEZ-NOUS

Cplus Formation

Formations et Consulting en Santé et Sécurité au Travail 

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Téléphone : 06 68 89 22 22 

Sur rendez-vous : 3 rue des Cèdres - 49360 TOUTLEMONDE

PAYS DE LA LOIRE - BRETAGNE - NOUVELLE-AQUITAINE -  CENTRE-VAL DE LOIRE - NORMANDIE - ILE-DE-FRANCE

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