CSE : mode d'emploi

Les obligations de formation des élus du CSE

depuis les ordonnances du 22 septembre 2017

Le Comité Social Économique (CSE) : une nouvelle instance représentative qui doit être mis en place au 1er janvier 2020, au plus tard.

Le CSE est né de la fusion des instances représentatives du personnel :

​

• Délégué du personnel (DP)

• Comité d'Entreprise (CE)

• Comité d'Hygiène, Sécurité et Condition de Travail (CHSCT)

Quels domaines de formation sont concernés ?

3 formations ; 

• Formations OBLIGATOIRES :

  • ​Missions en santé, Sécurité et Conditions de Travail (art. L2315-18 et 2315-40 du CT)

  • Référent lutte contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes ​

• Formation OPTIONNELLE : Économique et social

Les formations obligatoires sont prises en charge par l'employeur et la formation optionnelle par le budget du CSE.

Présentation de la formation : 
" Elus au CSE, pour les missions de SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail )"

La durée de la formation en SSCT est variable selon l'effectif de l'établissement, car les missions sont différentes.

Etablissements

entre 11 et 49 salariés : 

​

Formation de 2 ou 3 jours

Etablissements

entre 50 et 299 salariés : 

​

Formation de 3 jours

Etablissements
plus de 300 salariés : 

​

Formation de 5 jours (3+2)

Cette formation est :

• Prise en charge par l'employeur

• Pour les titulaires ET les suppléants

• A renouveler tous les 4 ans (à chaque mandat) 

Présentation de la formation " Économique et Sociale du CSE "

Cette formation est optionnelle 

Pour plus d'informations sur la durée et la prise en charge : contactez un organisme habilité CSE Formation économique

Présentation de la formation " Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes "

Cette formation est :

• D'une durée d'1 jour soit 7 heures

• Pour le membre du CSE désigné ou pour le référent désigné par l'employeur dans les établissements de plus de 250 salariés.