CSE : mode d'emploi

Les obligations de formation des élus du CSE
depuis les ordonnances du 22 septembre 2017

LOGO CSE.jpg

Le CSE est né de la fusion des instances représentatives du personnel :

  • Délégué du personnel (DP)

  • Comité d'Entreprise (CE)

  • Comité d'Hygiène, Sécurité et Condition de Travail (CHSCT)

Quels domaines de formation sont concernés ?

Formations OBLIGATOIRES :

  • Missions en santé, Sécurité et Conditions de Travail (art. L2315-18 et 2315-40 du CT)

  • Référent lutte contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes ​

Formation OPTIONNELLE : Économique et social

Les formations obligatoires sont prises en charge par l'employeur et la formation optionnelle par le budget du CSE.

Présentation de la formation : 
" Elus au CSE, pour les missions de SSCT
(Santé, Sécurité et Conditions de Travail )"

Cette formation est :

  • Prise en charge par l'employeur

  • Pour les titulaires ET les suppléants

  • A renouveler tous les 4 ans (à chaque mandat) 

Présentation de la formation " Économique et Sociale du CSE "

Cette formation est optionnelle 

Pour plus d'informations sur la durée et la prise en charge : contactez un organisme habilité CSE Formation économique

 

Présentation de la formation " Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes "

Cette formation est :

  • D'une durée d'1 jour soit 7 heures min.

  • Pour le membre du CSE désigné ou pour le référent désigné par l'employeur dans les établissements de plus de 250 salariés. 

RAPPEL : 

Seuls les organismes de formation habilités par la DREETS et la Préfecture de la région,

peuvent proposer cette formation.

Cplus Formation est habilité depuis le 5 juin 2019.

CONTACTEZ-NOUS

Cplus Formation

Formations et Consulting en Santé et Sécurité au Travail 

  • Facebook
  • LinkedIn Social Icône

Téléphone : 06 68 89 22 22 

Sur rendez-vous : 3 rue des Cèdres - 49360 TOUTLEMONDE

PAYS DE LA LOIRE - BRETAGNE - NOUVELLE-AQUITAINE -  CENTRE-VAL DE LOIRE - NORMANDIE - ILE-DE-FRANCE