CSE : mode d'emploi
Les obligations de formation des élus du CSE
depuis les ordonnances du 22 septembre 2017
Le CSE est né de la fusion des instances représentatives du personnel :
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Délégué du personnel (DP)
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Comité d'Entreprise (CE)
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Comité d'Hygiène, Sécurité et Condition de Travail (CHSCT)
Quels domaines de formation sont concernés ?
Formations OBLIGATOIRES :
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Missions en santé, Sécurité et Conditions de Travail (art. L2315-18 et 2315-40 du CT)
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Référent lutte contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes
Formation OPTIONNELLE : Économique et social
Les formations obligatoires sont prises en charge par l'employeur et la formation optionnelle par le budget du CSE.
Présentation de la formation :
" Elus au CSE, pour les missions de SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail )"
Cette formation est :
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Prise en charge par l'employeur
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Pour les titulaires ET les suppléants
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A renouveler tous les 4 ans (à chaque mandat)
Présentation de la formation " Économique et Sociale du CSE "
Cette formation est optionnelle
Pour plus d'informations sur la durée et la prise en charge : contactez un organisme habilité CSE Formation économique
Présentation de la formation " Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes "
Cette formation est :
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D'une durée d'1 jour soit 7 heures min.
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Pour le membre du CSE désigné ou pour le référent désigné par l'employeur dans les établissements de plus de 250 salariés.
RAPPEL :
Seuls les organismes de formation habilités par la DREETS et la Préfecture de la région,
peuvent proposer cette formation.
Cplus Formation est habilité depuis le 5 juin 2019.
CONTACTEZ-NOUS
Cplus Formation
Formations et Consulting en Santé et Sécurité au Travail
Mail : contact@cplusformation.fr
Téléphone : 06 68 89 22 22
Sur rendez-vous : 3 rue des Cèdres - 49360 TOUTLEMONDE
PAYS DE LA LOIRE - BRETAGNE - NOUVELLE-AQUITAINE - CENTRE-VAL DE LOIRE - NORMANDIE - ILE-DE-FRANCE