Pour renforcer la prévention en santé au travail, la Loi du 2 août 2021 prévoit la mise en place d’un Passeport de prévention.
Pourquoi un passeport de prévention ?
Ce passeport vise à prévenir les risques en santé et sécurité des travailleurs en favorisant leur formation et en optimisant sa gestion par les employeurs. Il répertorie les attestations de formation, les certificats et diplômes obtenus en matière de santé et sécurité au travail et permettant d’attester l’acquisition des compétences.
Pour répondre aux enjeux actuels de la prévention des risques au travail, le passeport de prévention permettra de :
Regrouper en un seul lieu sécurisé toutes les données concernant vos formations et qualifications en santé et sécurité au travail
Garantir et fiabiliser vos formations suivies
Faciliter le partage d’informations de façon numérique
Anticiper les péremptions et mises à jour des formations, certifications, diplômes et titres pour maintenir le niveau de compétence à jour
A qui s'adresse t-il ?
Le passeport de prévention sera accessible à tout titulaire d’un Compte personnel de formation (CPF) actif. Les travailleurs et demandeurs d’emploi qui le souhaitent pourront ainsi activer leur passeport, retrouver l’historique de leurs formations et certifications, le compléter au besoin tout au long de leur carrière, et le valoriser auprès de leur employeur ou d’un recruteur. Ils pourront également bénéficier d’informations sur leurs droits et leurs acquis de formation en matière de santé et de sécurité au travail.
Les employeurs auront un accès dédié au passeport, qui leur permettra de déclarer, centraliser et améliorer leur suivi de toutes les formations en santé et sécurité au travail dispensées à leurs employés.
Les organismes de formation renseigneront quant à eux les compétences acquises par les titulaires lors des formations dispensées dans ce domaine, pour le compte d’un employeur.
Un portail d’information ouvert à tous
Géré par la Caisse des Dépôts mandatée par l'État et les partenaires sociaux, le passeport de prévention ouvrira à partir d'avril 2023 via un espace personnel en ligne. Il sera accessible via Mon Compte Formation et le Passeport de compétences.
Un portail d’information dédié est dès à présent disponible et vise à informer et aider les futurs usagers du passeport. Chacun peut y retrouver les échéances du projet ainsi que des articles dédiés aux actualités et à la prévention des risques en santé et sécurité au travail.